Les immeubles comme les maisons suivent une procédure stricte en matière de ravalement.
Étapes administratives du projet de ravalement en copropriété
Un immeuble à habitation collective est un lieu d’habitation à plusieurs logements. Dans le langage courant, c’est une habitation à plusieurs étages. Les logements sont soient locatifs, soient en copropriété.
Quoi qu’il en soit, ce sont les propriétaires, via la copropriété, qui sont responsables du ravalement.
Avant de pouvoir commencer les travaux de votre ravalement, il faut remplir une Déclaration Préalable (DP) de travaux.
Avant les travaux, le syndic de la copropriété doit aller à la mairie de la commune pour tous les renseignements nécessaires au bon déroulement du ravalement de l’immeuble.
Tableau des étapes administratives pour un ravalement façade immeuble
| Étapes | Immeuble |
|---|---|
| 1 | Se renseigner au service de l’urbanisme de votre commune pour connaître les conditions particulières du ravalement. Par exemple : Couleur, matériaux… |
| 2 | S’assurer auprès du syndic que les travaux sont à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. |
| 3 | Suite à l’accord de l’assemblée, le syndic fait faire plusieurs devis. |
| 4 | Le dossier DP est déposé par le syndic au nom de la copropriété au service urbanisme de la mairie. |
| 5 | Après accord, la copropriété peut débuter les travaux de ravalement. |
Bien gérer son ravalement immeuble
Un ravalement d’immeuble est une opération importante au niveau de la copropriété, c’est pourquoi il est préférable de le prévoir à l’avance.
Ainsi, connaître les contraintes liées à l’immeuble permet de maîtriser la procédure à suivre. Par exemple, si l’immeuble à sa façade classée, le dossier à monter est alors différent d’une DP classique.
Tout comme les contraintes liées à l’environnement, il y a les contraintes financières. Se renseigner de la situation matérielle des différents (co)propriétaires permet de monter un plan de financement adapté.
Choisir des professionnels spécialisés
Le syndic doit faire appel à des professionnels aptes à réaliser les travaux. Il choisit en autre un maître d’œuvre ou un architecte qui chapeautera l’ensemble du chantier.
Il doit être à même d’établir un diagnostic précis de l’état de la façade et de ses éléments apparents et de proposer un programme de travaux cohérent en respect du patrimoine et du budget prévisionnel des (co)propriétaires.
Il choisit les professionnels qualifiés qui interviennent sur le ravalement en fonction de ses prescriptions. Les devis sont alors établis.
C’est le professionnel qui engage sa responsabilité vis-à-vis de la copropriété. Il suit le chantier et s’assure de la qualité des produits, que toutes les étapes sont respectées aussi bien de la mise en œuvre dans les règles de l’art que dans les délais.
Après le ravalement de votre immeuble
Chaque immeuble possède un carnet d’entretien. Depuis 2001, à l’achat comme pour tous les (co)propriétaires, la consultation de ce dossier est possible.
Les (co)propriétaires peuvent décider, au besoin, lors de l’assemblée générale de porter des informations à ce carnet. Le ravalement en fait partie.
Le syndic à obligation (comprise dans les honoraires de gestion) de tenir le carnet d’entretien à jour sous sa forme minimale :
- adresse de l’immeuble ;
- identité du syndic en fonction ;
- référence des contrats d’assurance, des contrats dommage-ouvrage sur les travaux de gros œuvre, des contrats d’entretien de maintenance des équipements ;
- année de réalisation des travaux importants avec l’identité des entreprises ayant réalisé les travaux ;
- programmation des futurs travaux.
Il est de votre intérêt de tenir à jour ce carnet en sus de la forme minimale ou bien si vous jugez qu’une information est pertinente.
C’est au vendeur de communiquer le carnet d’entretien à un potentiel acquéreur. Une copie du carnet est établie aux frais du vendeur.
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du ravalement de façade. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.