En France, la loi impose à tout propriétaire d'un bien immobilier de s'assurer du bon état de propreté de ses façades et le ravalement doit généralement se faire tous les 10 ans. S'il est primordial de se soumettre à ces obligations, il est tout aussi important de le faire avec bon sens et dans le respect du voisinage.
Si vous avez besoin d'utiliser le fonds voisin pour effectuer vos travaux, la « servitude de tour d'échelle » permet de poser les pieds d'une échelle ou d'un échafaudage sur le terrain de votre voisin afin de conduire les travaux prévus. Pour être invoquée, il faut qu'aucune autre solution de passage ne soit possible et que les travaux soient considérés comme indispensables.
Bon à savoir : seuls les travaux d'entretien concernant des ouvrages déjà existants ouvrent droit à cette faveur.
Si vous devez utiliser le terrain de votre voisin pour faire votre ravalement de façade ou tout autres travaux indispensables, voici la marche à suivre, vos droits et vos devoirs.
1. Obtenez l'autorisation de votre voisin pour poser une échelle ou un échafaudage
La servitude de tour d'échelle est donc le support juridique pour le cas de figure où vous auriez besoin d'utiliser le fonds voisin pour effectuer vos travaux obligatoires et qu'aucune autre solution d'accès n'est possible.
Il reste tout de même à le mettre au courant de votre projet de travaux, et de définir avec lui les modalités de la servitude.
Cas pratique
- Établissez avec votre voisin les modalités d'une servitude pour éviter toute nuisance inutile et d'éventuels litiges ultérieurs.
- Mettez par écrit les détails de l'accord.
- En cas de mésentente avec le voisin, seul un juge est compétent pour dire si ce refus est abusif.
Qui est responsable des éventuels dégâts ?
Le propriétaire du bien est considéré comme le maître d’œuvre des travaux, il en est donc l'unique responsable légal. Le propriétaire du bien a néanmoins la possibilité d'intenter par la suite une action contre l'entreprise à l'origine des avaries.
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2. Respectez quelques règles de bon sens pendant les travaux
Comme pour les travaux réalisés chez vous, le ravalement de façade doit respecter certaines contraintes relatives à la vie en société :
- Évitez les travaux le dimanche, ou tôt le matin et tard le soir : les bruits de voisinage peuvent être soumis à une amende de 1 500 € ou plus.
- Soyez courtois si vous avez à passer chez le voisin pour monter à l'échelle ou repeindre un pan de mur.
- Si vous avez engagé une entreprise pour faire vos travaux, essayez de présenter l'équipe à votre voisin qui sera sûrement amené à croiser les ouvriers.
- Discutez avec lui de la protection à mettre en place si des enfants risquent de monter aux échafaudages.
- Une fois les travaux finis, remerciez votre voisin !
Bon à savoir : les horaires autorisés pour procéder à des travaux sont définis par chaque municipalité. Renseignez-vous !
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